décret n° 2010-517 du 18 mai 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Arras et Achicourt (62) (Q69892)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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décret n° 2010-517 du 18 mai 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Arras et Achicourt (62)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/decret/2010/5/18/BCRR1009755D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2010/5/18/2010-517
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    décret n° 2010-517 du 18 mai 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Arras et Achicourt (62) (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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