loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (Q75438)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2011/7/28/ETSX1114561L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2011/7/28/2011-893
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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