LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Q66003)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2009/7/21/SASX0822640L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2009/7/21/2009-879
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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