loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (Q48138)

De WikiLex
Version datée du 25 décembre 2019 à 11:28 par Seb35 (discussion | contributions) (‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258293)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2003/8/1/VILX0300056L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2003/8/1/2003-710
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

    identifiant Wikidata
    Q3258292
    0 référence
    Q3258293
    0 référence
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q48138&oldid=173333"