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Afficher au maximum 50 résultats du nº 201 au nº 250.
- décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (Q26184) (6 pages liées)
- décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM (Q1993) (6 pages liées)
- décret n°2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire. (Q49091) (6 pages liées)
- décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière. (Q53156) (6 pages liées)
- décret n° 89-624 du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (Q16433) (6 pages liées)
- décret n° 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (Q18453) (6 pages liées)
- décret n° 85-260 du 22 février 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et du fonds national de péréquation (Q10144) (6 pages liées)
- décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (Q16579) (6 pages liées)
- décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière (Q20402) (6 pages liées)
- décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures (Q7414) (6 pages liées)
- décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la commission des opérations de bourse (Q3111) (6 pages liées)
- décret n° 71-234 du 30 mars 1971 relatif au statut du corps des ingénieurs de l'aviation civile (Q3723) (6 pages liées)
- décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Q11713) (5 pages liées)
- décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations su (Q71644) (5 pages liées)
- décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (Q20403) (5 pages liées)
- décret n° 63-667 du 10 juillet 1963 portant statut particulier des contrôleurs d'Etat (Q2399) (5 pages liées)
- décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (Q39388) (5 pages liées)
- décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière (Q44274) (5 pages liées)
- décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » (Q72154) (5 pages liées)
- décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (Q7847) (5 pages liées)
- décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée (Q12894) (5 pages liées)
- décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale (Q19960) (5 pages liées)
- décret n° 68-92 du 29 janvier 1968 relatif au statut particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale (Q3123) (5 pages liées)
- décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France (Q57558) (5 pages liées)
- décret n°73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances. (Q4285) (5 pages liées)
- décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois (Q23192) (5 pages liées)
- décret n°2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale. (Q52734) (5 pages liées)
- décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (Q19019) (5 pages liées)
- décret n° 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles (Q2690) (5 pages liées)
- décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. (Q3667) (5 pages liées)
- décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie (Q9825) (5 pages liées)
- décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. (Q53903) (5 pages liées)
- décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (Q25113) (5 pages liées)
- élément (P48) (5 pages liées)
- décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation (Q17740) (5 pages liées)
- décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 RELATIF AUX COTISATIONS ACQUITTEES AU PROFIT DES INSTITUTIONS GESTIONNAIRES DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DES REMUNERATIONS PERCUES PAR LES MAITRES EN FONCTIONS DANS LES CLASSES SOUS CONTRAT DES ETABLIS (Q6664) (5 pages liées)
- décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. (Q29551) (5 pages liées)
- décret n°95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects (Q29804) (5 pages liées)
- décret n°2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds (Q41279) (5 pages liées)
- décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. (Q44489) (5 pages liées)
- décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine (Q3068) (5 pages liées)
- décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (Q46644) (5 pages liées)
- décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la j (Q44412) (5 pages liées)
- décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités (Q3745) (5 pages liées)
- décret n°56-222 du 29 février 1956 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice (Q1591) (5 pages liées)
- décret n° 98-406 du 22 mai 1998 relatif au délai d'immatriculation des pêcheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés (Q37585) (5 pages liées)
- décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs (Q5177) (5 pages liées)
- décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (Q2938) (5 pages liées)
- décret n° 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992) (Q24815) (5 pages liées)
- décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (Q18824) (5 pages liées)