décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (Q26184)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/12/1/INDA9300854D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/12/1/93-1272
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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