Contributions de Seb35

24 décembre 2019

• 15:1324 décembre 2019 à 15:13 diff hist 0 loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (Q110299) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
• 15:1324 décembre 2019 à 15:13 diff hist 0 loi n° 2019-284 du 8 avril 2019 autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (Q110258) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2019-284 du 8 avril 2019 autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)
• 15:1324 décembre 2019 à 15:13 diff hist 0 loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (Q110257) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
• 15:1324 décembre 2019 à 15:13 diff hist 0 loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (Q109954) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
• 15:1324 décembre 2019 à 15:13 diff hist 0 loi n° 2019-129 du 25 février 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de (Q109817) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2019-129 du 25 février 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de cha…
• 15:1124 décembre 2019 à 15:11 diff hist +409 loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (Q82148) ‎Déclaration créée : identifiant vie-publique.fr (P24): 20646-loi-organique-du-17-decembre-2012-relative-la-programmation-et-la-go
• 15:1024 décembre 2019 à 15:10 diff hist 0 loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (Q85758) ‎Libellé [fr] modifié : loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
• 15:1024 décembre 2019 à 15:10 diff hist 0 loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (Q82148) ‎Libellé [fr] modifié : loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• 15:1024 décembre 2019 à 15:10 diff hist 0 loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (Q73913) ‎Libellé [fr] modifié : loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits
• 15:1024 décembre 2019 à 15:10 diff hist 0 loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Q70858) ‎Libellé [fr] modifié : loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
• 15:0224 décembre 2019 à 15:02 diff hist +1 loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république (Q5148) ‎Libellé [fr] modifié : loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république actuelle
• 14:2924 décembre 2019 à 14:29 diff hist −5 loi n° 57-1426 du 31 décembre 1957 portant institution d'un code de procédure pénale (titre préliminaire et livre Ier) (Q1717) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 57-1426 du 31 décembre 1957 portant institution d'un code de procédure pénale (titre préliminaire et livre Ier) actuelle
• 14:2824 décembre 2019 à 14:28 diff hist −5 loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'école polytechnique (Q3584) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'école polytechnique actuelle
• 14:2824 décembre 2019 à 14:28 diff hist −5 loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Q3790) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente actuelle
• 14:2824 décembre 2019 à 14:28 diff hist −5 loi n° 71-1029 du 24 décembre 1971 relative à la reconstitution de registres ou documents conservés dans les greffes de tribunaux de commerce ou d'autres juridictions en cas de destruction ou de disparition totale ou partielle des archives de ces gref (Q3874) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 71-1029 du 24 décembre 1971 relative à la reconstitution de registres ou documents conservés dans les greffes de tribunaux de commerce ou d'autres juridictions en cas de destruction ou de disparition totale ou partielle des archives de ces greffes actuelle
• 14:2824 décembre 2019 à 14:28 diff hist −5 loi n° 71-1112 du 31 décembre 1971 relative à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière dans les départements d'outre-mer (Q3884) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 71-1112 du 31 décembre 1971 relative à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière dans les départements d'outre-mer actuelle
• 14:2824 décembre 2019 à 14:28 diff hist −5 loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 relative à relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens (Q5877) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 relative à relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens actuelle
• 14:2824 décembre 2019 à 14:28 diff hist −5 loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire (Q6666) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire actuelle
• 14:2824 décembre 2019 à 14:28 diff hist −5 loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage (Q8702) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage actuelle
• 14:2824 décembre 2019 à 14:28 diff hist −4 loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État (Q8770) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État actuelle
• 14:2724 décembre 2019 à 14:27 diff hist +1 loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (Q9127) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État actuelle
• 14:2724 décembre 2019 à 14:27 diff hist −5 loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (Q9127) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
• 14:2724 décembre 2019 à 14:27 diff hist −5 loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Q9159) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale actuelle
• 14:2624 décembre 2019 à 14:26 diff hist 0 loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (Q68163) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 actuelle
• 14:2624 décembre 2019 à 14:26 diff hist 0 loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Q68162) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
• 14:2624 décembre 2019 à 14:26 diff hist +5 arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Ajaccio (20) (Q67907) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Ajaccio (20) actuelle
• 14:2624 décembre 2019 à 14:26 diff hist +5 arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (20) (Q67894) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (20) actuelle
• 14:2624 décembre 2019 à 14:26 diff hist +5 arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Avignon (84) (Q67895) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Avignon (84) actuelle
• 14:2624 décembre 2019 à 14:26 diff hist +5 arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Villiers-sur-Marne (94) (Q67583) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Villiers-sur-Marne (94) actuelle
• 14:2624 décembre 2019 à 14:26 diff hist +5 arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bures-sur-Yvette (91) (Q67584) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bures-sur-Yvette (91) actuelle
• 14:2624 décembre 2019 à 14:26 diff hist +5 arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lons-le-Saunier (39) (Q67585) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lons-le-Saunier (39) actuelle
• 14:2524 décembre 2019 à 14:25 diff hist +5 arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Cherbourg (50) (Q67586) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Cherbourg (50) actuelle
• 14:2524 décembre 2019 à 14:25 diff hist +5 arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Epinay-sur-Orge (91) (Q67587) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Epinay-sur-Orge (91) actuelle
• 14:2524 décembre 2019 à 14:25 diff hist +5 arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Draveil (91) (Q67590) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Draveil (91) actuelle
• 14:2524 décembre 2019 à 14:25 diff hist +5 arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Villiers-le-Bel (95) (Q67589) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Villiers-le-Bel (95) actuelle
• 14:2524 décembre 2019 à 14:25 diff hist +5 arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Pontoise (95) (Q67588) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Pontoise (95) actuelle
• 14:2524 décembre 2019 à 14:25 diff hist +5 arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Epinay-sur-Orge (91) (Q67580) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Epinay-sur-Orge (91) actuelle
• 14:2524 décembre 2019 à 14:25 diff hist +5 arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nantes (44) (Q67581) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nantes (44) actuelle
• 14:2524 décembre 2019 à 14:25 diff hist +5 arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rosny-sous-Bois (93) (Q67563) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rosny-sous-Bois (93) actuelle
• 14:2424 décembre 2019 à 14:24 diff hist +5 arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aubervilliers (93) (Q67562) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aubervilliers (93) actuelle
• 14:2424 décembre 2019 à 14:24 diff hist +5 arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Arcueil (94) (Q67565) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Arcueil (94) actuelle
• 14:2424 décembre 2019 à 14:24 diff hist +5 arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nantes Est (44) (Q67564) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nantes Est (44) actuelle
• 14:2424 décembre 2019 à 14:24 diff hist +5 arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93) (Q67566) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93) actuelle
• 14:2424 décembre 2019 à 14:24 diff hist +5 arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Marne (94) (Q67567) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Marne (94) actuelle
• 14:2424 décembre 2019 à 14:24 diff hist +5 arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Osny (95) (Q67568) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Osny (95) actuelle
• 14:2424 décembre 2019 à 14:24 diff hist +5 arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Créteil (94) (Q67569) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Créteil (94) actuelle
• 14:2324 décembre 2019 à 14:23 diff hist +5 arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93) (Q67570) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93) actuelle
• 14:2324 décembre 2019 à 14:23 diff hist 0 loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (Q67541) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports actuelle
• 14:2324 décembre 2019 à 14:23 diff hist +5 arrêté du 25 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Belfort (90) (Q67387) ‎Libellé [fr] modifié : arrêté du 25 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Belfort (90) actuelle
• 14:2324 décembre 2019 à 14:23 diff hist 0 loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (Q67375) ‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire actuelle