loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (Q68163)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/loi/2009/12/30/BCFX0924140L
    eli/loi/2009/12/30/2009-1674
    loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (français)

    Identifiants