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4 janvier 2020

• 12:144 janvier 2020 à 12:14 diff hist +7 532 arrêté du 29 août 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de techni (Q89566) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:144 janvier 2020 à 12:14 diff hist +7 420 arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentatio (Q89567) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:144 janvier 2020 à 12:14 diff hist +7 326 arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Normandie au sein de l'université de Caen (Q85411) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:144 janvier 2020 à 12:14 diff hist +7 439 arrêté du 23 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des recrutements réservés d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Institut national de recherche pour l'agricul (Q85006) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:144 janvier 2020 à 12:14 diff hist +7 327 arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Normandie au sein de l'université de Rouen (Q85412) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:144 janvier 2020 à 12:14 diff hist +7 422 arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentat (Q82953) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:144 janvier 2020 à 12:14 diff hist +7 378 arrêté du 12 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Q82074) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:134 janvier 2020 à 12:13 diff hist +7 323 arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Q75651) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:094 janvier 2020 à 12:09 diff hist +7 255 arrêté du 7 avril 2009 relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux judiciaires (Q64535) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:094 janvier 2020 à 12:09 diff hist +7 536 arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités (Q59105) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:084 janvier 2020 à 12:08 diff hist +7 383 arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Q45868) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:084 janvier 2020 à 12:08 diff hist +7 302 arrêté du 10 avril 1996 relatif à la gestion automatisée des mesures d'injonction thérapeutique prononcées par les parquets des tribunaux judiciaires (Q32335) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:074 janvier 2020 à 12:07 diff hist +7 528 arrêté du 13 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre dans les tribunaux judiciaires d'un système de gestion automatisée des procédures pénales relevant des procureurs de la République et des juges d'instruction, des procédures pénales et civile (Q25129) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:074 janvier 2020 à 12:07 diff hist +7 453 arrêté du 24 août 1987 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux jurys des épreuves de sélection organisées en vue du recrutement des attachés scientifiques contractuels de l'Institut national de recherche (Q13537) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:074 janvier 2020 à 12:07 diff hist +7 354 arrêté du 4 novembre 1987 relatif à la validation pour la retraite des services rendus en qualité d'agent vacataire de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Q13782) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:074 janvier 2020 à 12:07 diff hist +5 705 arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. (Q11811) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:074 janvier 2020 à 12:07 diff hist +7 279 arrêté du 18 juin 1986 portant création d'un système de gestion automatisée des affaires civiles dans les tribunaux judiciaires (Q11872) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:074 janvier 2020 à 12:07 diff hist +7 327 arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires (CAP) à l’Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) (Q11810) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:074 janvier 2020 à 12:07 diff hist +1 544 décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation (Q3597) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 12:074 janvier 2020 à 12:07 diff hist +1 561 loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton (Q1546) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 11:524 janvier 2020 à 11:52 diff hist +1 600 ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil (Q57263) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 11:514 janvier 2020 à 11:51 diff hist +9 152 décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions admini (Q36536) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 11:394 janvier 2020 à 11:39 diff hist +7 394 décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Q9967) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist −95 (Q113059) ‎Redirigé vers Q112966 actuelle Balise : Nouvelle redirection
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist +14 490 décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire » (Q112966) ‎Élément fusionné depuis Q113059 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist −22 173 (Q113059) ‎Élément fusionné vers Q112966 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 Balise : Contenu remplacé
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist −95 (Q113051) ‎Redirigé vers Q112871 actuelle Balise : Nouvelle redirection
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist −95 (Q113049) ‎Redirigé vers Q112839 actuelle Balise : Nouvelle redirection
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist +12 880 décret n° 2019-1456 du 26 décembre 2019 pris en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Q112871) ‎Élément fusionné depuis Q113051 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist +12 880 décret n° 2019-1409 du 19 décembre 2019 relatif aux modalités d'indemnisation du président et des rapporteurs du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense (Q112839) ‎Élément fusionné depuis Q113049 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist −22 145 (Q113051) ‎Élément fusionné vers Q112871 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 Balise : Contenu remplacé
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist −22 181 (Q113049) ‎Élément fusionné vers Q112839 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 Balise : Contenu remplacé
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist −95 (Q113046) ‎Redirigé vers Q112798 actuelle Balise : Nouvelle redirection
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist −95 (Q113043) ‎Redirigé vers Q112840 actuelle Balise : Nouvelle redirection
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist +12 880 décret n° 2019-1397 du 18 décembre 2019 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux directeurs de greffe et chefs de greffe des tribunaux d'instance et conseils de prud'hommes concernés par l'application de l'article 95 de la loi n° (Q112798) ‎Élément fusionné depuis Q113046 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist +12 880 décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (Q112840) ‎Élément fusionné depuis Q113043 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist −22 495 (Q113046) ‎Élément fusionné vers Q112798 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 Balise : Contenu remplacé
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist −22 057 (Q113043) ‎Élément fusionné vers Q112840 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 Balise : Contenu remplacé
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist −95 (Q113037) ‎Redirigé vers Q112968 actuelle Balise : Nouvelle redirection
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist −95 (Q113040) ‎Redirigé vers Q112767 actuelle Balise : Nouvelle redirection
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist +12 880 décret n° 2019-1384 du 17 décembre 2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié institué au sein de la société nationale SNCF (Q112767) ‎Élément fusionné depuis Q113040 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist −95 (Q113052) ‎Redirigé vers Q112965 actuelle Balise : Nouvelle redirection
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist +12 075 arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction (Q112965) ‎Élément fusionné depuis Q113052 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist +12 880 décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (Q112968) ‎Élément fusionné depuis Q113037 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist −22 157 (Q113040) ‎Élément fusionné vers Q112767 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 Balise : Contenu remplacé
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist −95 (Q113050) ‎Redirigé vers Q112970 actuelle Balise : Nouvelle redirection
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist −19 957 (Q113052) ‎Élément fusionné vers Q112965 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 Balise : Contenu remplacé
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist −21 965 (Q113037) ‎Élément fusionné vers Q112968 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 Balise : Contenu remplacé
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist +12 880 décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d'assurance (Q112970) ‎Élément fusionné depuis Q113050 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 actuelle
• 10:364 janvier 2020 à 10:36 diff hist −22 315 (Q113050) ‎Élément fusionné vers Q112970 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 Balise : Contenu remplacé