arrêté du 24 août 1987 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux jurys des épreuves de sélection organisées en vue du recrutement des attachés scientifiques contractuels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Q13537)

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français
arrêté du 24 août 1987 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux jurys des épreuves de sélection organisées en vue du recrutement des attachés scientifiques contractuels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:date_no_longer_in_force
    1 janvier 2020
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000006057700
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    3 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000039233747
    eli:first_date_entry_in_force
    5 septembre 1987
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000006057700
    1 janvier 2020
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    3 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000039233747
    identifiant ELI
    eli/arrete/1987/8/24/RESY8700559A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    arrêté du 24 août 1987 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux jurys des épreuves de sélection organisées en vue du recrutement des attachés scientifiques contractuels de l'Institut national de la recherche agronomique (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000006057700
    arrêté du 24 août 1987 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux jurys des épreuves de sélection organisées en vue du recrutement des attachés scientifiques contractuels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    3 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000039233747

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000006057700
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000006057700
    LEGITEXT000039233747
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    date de la source de synchronisation
    3 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000039233747
     
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