décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (Q112840)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif |
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Déclarations
2 références
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Ontologie ELI
aucune valeur
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1 janvier 2020
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décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (français)
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FRA
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18 décembre 2019
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eli/decret/2019/12/18/PRMX1931951D
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eli/decret/2019/12/18/2019-1379
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Identifiants
LEGITEXT000039639477
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2019-1379
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