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6 janvier 2020

• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist −1 467 décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « "Communauté Université Grenoble Alpes" (Q91433) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 31 mars 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des services techniques de classe normale du ministère de l'intérieur (Q97344) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 décret n° 2012-203 du 10 février 2012 relatif à la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat (Q78448) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist −1 467 décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, cul (Q91434) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 22 septembre 2010 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant (Q71498) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts (Q92494) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal (Q87795) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 décret n° 2013-1234 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire (Q86574) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » (Q92991) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de contrôleur de classe supérieure et de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'in (Q79971) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 décret n° 2014-677 du 24 juin 2014 relatif à l'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales (Q88677) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (Q88813) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 décret n° 2014-713 du 26 juin 2014 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la s (Q88759) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 décret n° 2013-654 du 19 juillet 2013 relatif à la surveillance de l'activité des exploitants primaires de données d'origine spatiale (Q84880) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 24 novembre 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur au Japon (Q67364) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 29 avril 2013 portant création du certificat de spécialisation « hockey » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Q83692) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 26 avril 2012 portant création du certificat de spécialisation « athlétisme et disciplines associées » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Q79544) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 décret n° 2010-1648 du 28 décembre 2010 relatif au tarif des actes déposés par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée au répertoire des métiers (Q72696) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et (Q86752) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Q77797) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 décret n° 2011-1033 du 29 août 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat (Q75819) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist +242 décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé (Q74342) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Tel-Aviv et du consul de France à Haïfa (Q68710) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire (Q86544) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 18 mai 2010 portant création du certificat de spécialisation « lutte et disciplines associées » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Q69884) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist +1 décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral (Q78512) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist +1 décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes mesures d'ordre électoral (Q87164) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux compétences du consul général de France à Ekaterinbourg et du consul général de France à Moscou (Q80553) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 31 décembre 2012 fixant les modalités de recouvrement du prélèvement dû par La Française des jeux au titre de l'article 88 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (Q82530) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 26 août 2009 relatif aux compétences du consul de France à Haïfa (Q66419) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax (Q69407) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 18 décembre 2008 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « BMX » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Q63028) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist −1 467 arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers (Q69695) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) (Q72878) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle (Q68384) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 19 mai 2011 relatif aux compétences du consul général de France à Thessalonique et de l'ambassadeur de France en Grèce (Q74456) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification (Q61355) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 31 décembre 2008 relatif à l'épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (Q63477) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 29 juin 2009 portant création du certificat de spécialisation « pentathlon moderne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Q65694) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle (Q68393) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Japon et du consul général de France à Kyoto (Q68711) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 3 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne (Q60932) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist +1 décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer (Q60064) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 20 novembre 2008 relatif aux compétences, en matière de nationalité, de l'ambassadeur de France en Allemagne (Q62637) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 16 novembre 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan (Q58995) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 22 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « tir à l'arc » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Q59767) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification (Q57344) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (Q61830) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 5 novembre 2008 précisant les services de la direction générale de l'aviation civile concernés par une restructuration susceptible de donner lieu à l'attribution de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 (Q62517) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist −1 décret n°2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. (Q55372) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle