décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris » (Q91434)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris »
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    6 mai 2017
    1 janvier 2020
    1 janvier 2015
    6 mai 2017
    décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris » (français)
    décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements "Université Paris-Saclay" et approbation de ses statuts (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000030048875
    LEGITEXT000034620693
    29 décembre 2014
    1 référence
    LEGITEXT000030048875
    LEGITEXT000034620693
    eli/decret/2014/12/29/MENS1425099D
    1 référence
    LEGITEXT000030048875
    LEGITEXT000034620693
    eli/decret/2014/12/29/2014-1674
    1 référence
    LEGITEXT000030048875
    LEGITEXT000034620693

    Identifiants

    LEGITEXT000030048875
    LEGITEXT000034620693
    1 référence
    LEGITEXT000030048875
    LEGITEXT000034620693
    2014-1674
    1 référence
    LEGITEXT000030048875
    LEGITEXT000034620693