arrêté du 22 septembre 2010 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant (Q71498)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 22 septembre 2010 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 22 septembre 2010 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2010/9/22/DEVA1020614A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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