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7 janvier 2020

• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 85-1462 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers de certaine corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifiqu (Q11113) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi (Q11561) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 84-113 du 16 février 1984 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et relatif aux modalités de la compensation des charges transférées aux régions en matière d'aides aux entreprises de cul (Q9227) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. (Q10563) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement (Q8259) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. (Q8384) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du centre national de la recherche scientifique (Q6681) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n°75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière. (Q4806) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques (Q6644) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences (Q5320) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n°76-826 du 24 août 1976 instituant en métropole une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité. (Q5329) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (Q3741) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist +241 décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maître ès sciences médicales (Q4129) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:537 janvier 2020 à 22:53 diff hist −1 décret n° 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts (Q3495) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:527 janvier 2020 à 22:52 diff hist −1 décret n° 71-234 du 30 mars 1971 relatif au statut du corps des ingénieurs de l'aviation civile (Q3723) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:527 janvier 2020 à 22:52 diff hist −1 décret n° 71-907 du 10 novembre 1971 étendant aux personnels scientifiques et techniques du laboratoire scientifique du territoire des Terres australes et antarctiques françaises la prime de participation à la recherche scientifique instituée par le (Q3845) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:527 janvier 2020 à 22:52 diff hist −1 décret n° 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les chercheurs associés au centre national de la recherche scientifique (Q3424) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:527 janvier 2020 à 22:52 diff hist −2 ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de france. (Q1878) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:527 janvier 2020 à 22:52 diff hist −1 décret n° 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles (Q2690) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:527 janvier 2020 à 22:52 diff hist −1 décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (Q2707) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:527 janvier 2020 à 22:52 diff hist −1 décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications (Q2998) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:527 janvier 2020 à 22:52 diff hist −1 décret n° 65-688 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux (Q2689) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:527 janvier 2020 à 22:52 diff hist −1 loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur (Q3258) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:527 janvier 2020 à 22:52 diff hist −1 décret n° 62-1439 du 26 novembre 1962 relatif au statut particulier du corps des vétérinaires inspecteurs (Q2348) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:527 janvier 2020 à 22:52 diff hist −1 décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 portant statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique. (Q2002) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:527 janvier 2020 à 22:52 diff hist −1 décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale) (Q1059) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:527 janvier 2020 à 22:52 diff hist −1 décret n°61-1066 du 26 septembre 1961 instituant une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en unité ou fraction d'unité dans les départements métropolitains e (Q2198) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle
• 22:527 janvier 2020 à 22:52 diff hist −1 décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale (Q1152) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 7 janvier 2020 actuelle

6 janvier 2020

• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist +22 500 N décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement eu (Q113063) ‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist +22 482 N décret n° 2019-1481 du 27 décembre 2019 modifiant les statuts particuliers des directeurs des services de greffe judiciaires et des greffiers des services judiciaires ainsi que les statuts d'emplois de directeur fonctionnel et de greffier fonctionnel (Q113062) ‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist −3 220 décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire » (Q112966) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist +22 322 N décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé (Q113061) ‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist −3 220 décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (Q112968) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist +22 150 N décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé (Q113060) ‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel de serveur en restauration (Q111363) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist −3 220 décret n° 2019-1456 du 26 décembre 2019 pris en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Q112871) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines inde (Q108895) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist +241 arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat (Q109042) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist +241 décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts (Q104538) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen (Q98756) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Q103352) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 4 juillet 2017 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense (Q103286) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor (Q105882) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bâteaux (Q103746) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes (Q94812) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers (Q98531) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers (Q104327) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University (Q96530) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires (Q87800) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle
• 22:186 janvier 2020 à 22:18 diff hist 0 décret n° 2016-168 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne - Franche-Comté et des chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales Côte-d'Or - Nièvre - Saône-et-Loire - Yonne (Q96888) ‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 actuelle