décret n°76-826 du 24 août 1976 instituant en métropole une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité. (Q5329)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n°76-826 du 24 août 1976 instituant en métropole une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité. |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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1 octobre 1999
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décret n°76-826 du 24 août 1976 instituant en métropole une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité (français)
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FRA
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24 août 1976
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29 novembre 2019
eli/decret/1976/8/24/76-826
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Identifiants
LEGITEXT000006062527
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76-826
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