décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé (Q113061)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
30 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé (français)
1 référence
FRA
1 référence
27 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/27/SSAH1931031D
1 référence
eli/decret/2019/12/27/2019-1482
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039773774
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
2019-1482
1 référence
1 référence
1 référence