décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé (Q113061)

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Langue Libellé Description Alias
français
décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé (français)
    eli/decret/2019/12/27/SSAH1931031D
    eli/decret/2019/12/27/2019-1482

    Identifiants