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451. (hist) arrêté du 29 août 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du Fonds spécial de grands travaux (Q12044) [18 279 octets]
452. (hist) arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consommations énergétiques des fours électriques (Q12117) [18 279 octets]
453. (hist) arrêté du 30 octobre 1986 relatif aux congés représentation pour les salariés représentants familiaux (Q12255) [18 279 octets]
454. (hist) arrêté du 11 décembre 1986 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (Q12399) [18 279 octets]
455. (hist) code du blé (Q99) [18 280 octets]
456. (hist) décret du 17 décembre 1908 autorisant les sociétés roumaines, légalement autorisées, à exercer leurs droits en France (Q372) [18 281 octets]
457. (hist) arrêté du 10 mai 1957 relatif aux conditions financières des concessions d'eau dans les départements d'outre-mer (Q1673) [18 281 octets]
458. (hist) arrêté du 17 février 1965 relatif à la réglementation de la pêche de la pibale et du saumon dans les estuaires (Q2609) [18 281 octets]
459. (hist) arrêté du 20 juillet 1977 fixant à titre exceptionnel les conditions de recrutement de certains emplois communaux (Q5664) [18 281 octets]
460. (hist) arrêté du 22 novembre 1982 relatif aux prix de vente du beurre à prix réduit destiné à la consommation directe (Q8209) [18 281 octets]
461. (hist) arrêté du 22 mars 1985 accordant la garantie de l'Etat à des emprunts du Fonds spécial de grands travaux (Q10232) [18 281 octets]
462. (hist) arrêté du 5 septembre 1985 fixant le modèle de la notification de décision : Allocation de parent isolé (Q10704) [18 281 octets]
463. (hist) arrêté du 24 novembre 1986 fixant le tarif des produits sanguins déposés dans les officines de pharmacie (Q12324) [18 281 octets]
464. (hist) arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information (Q4371) [18 283 octets]
465. (hist) arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation des membres élus de la commission nationale paritaire (Q5262) [18 283 octets]
466. (hist) arrêté du 5 janvier 1984 relatif à l'organisation de la production d'alcool de mélasse pour la campagne 1983-1984 (Q9115) [18 283 octets]
467. (hist) arrêté du 30 août 1985 relatif à la création d'un fichier des entreprises titulaires de marchés publics (Q10693) [18 283 octets]
468. (hist) arrêté du 18 novembre 1985 fixant la valeur de reprise des obligations 4 1/2 p. 100 1973 à capital garanti (Q10923) [18 283 octets]
469. (hist) arrêté du 10 avril 1986 relatif au taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (Q11761) [18 283 octets]
470. (hist) arrêté du 18 novembre 1986 fixant la valeur de reprise des obligations 4 1/2 p. 100 1973 à capital garanti (Q12302) [18 283 octets]
471. (hist) arrêté du 5 novembre 1953 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B (Q1414) [18 285 octets]
472. (hist) arrêté du 6 novembre 1958 portant application du label d'exportation aux fruits et légumes destinés à l'industrie (Q1782) [18 285 octets]
473. (hist) arrêté du 31 mars 1983 relatif aux marges de détail et aux prix de vente au détail des viandes de boeuf et de veau (Q8526) [18 285 octets]
474. (hist) arrêté du 29 juin 1983 relatif aux marges de distribution des grossistes répartiteurs et des pharmaciens d'officine (Q8688) [18 285 octets]
475. (hist) décret du 3 octobre 1984 soumettant la société Régie Inter océans au contrôle économique et financier de l'Etat (Q9741) [18 285 octets]
476. (hist) arrêté du 8 novembre 1985 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais (Q10899) [18 285 octets]
477. (hist) arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des éthylomètres (Q11126) [18 285 octets]
478. (hist) arrêté du 14 février 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du Fonds spécial de grands travaux (Q11379) [18 285 octets]
479. (hist) arrêté du 14 mars 1986 modifiant le contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques (Q11604) [18 285 octets]
480. (hist) arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières (Q11605) [18 285 octets]
481. (hist) arrêté du 14 mars 1986 fixant les normes des canaux utilisés pour la télévision en France métropolitaine (Q11611) [18 285 octets]
482. (hist) arrêté du 15 décembre 1986 relatif à une aide au stockage privé des vins de table et des moûts de raisin (Q12412) [18 285 octets]
483. (hist) arrêté du 6 janvier 1987 relatif à la compétence des sections du conseil général des ponts et chaussées (Q12589) [18 285 octets]
484. (hist) arrêté du 15 juillet 1976 portant institution de diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux (Q5281) [18 287 octets]
485. (hist) arrêté du 7 février 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du fonds d'intervention sidérurgique (Q11358) [18 287 octets]
486. (hist) arrêté du 28 février 1986 fixant l'organisation et les attributions de la mission recherche expérimentation (Q11467) [18 287 octets]
487. (hist) arrêté du 23 juillet 1987 relatif aux cessions d'éléments du patrimoine immobilier autres que les logements (Q13394) [18 287 octets]
488. (hist) arrêté du 19 novembre 1975 portant interdiction de maintien en service de presses à repasser de construction ancienne (Q5066) [18 289 octets]
489. (hist) arrêté du 30 août 1983 relatif aux prix de certaines spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Q8828) [18 289 octets]
490. (hist) arrêté du 20 janvier 1984 relatif à l'autorisation de l'émission d'un emprunt par la Caisse nationale des autoroutes (Q9142) [18 289 octets]
491. (hist) décret du 19 mars 1985 relatif à une augmentation de capital de la société française de production (S.F.P.) (Q10209) [18 289 octets]
492. (hist) arrêté du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux pré et postnatals (Q10306) [18 289 octets]
493. (hist) arrêté du 22 octobre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt des Fonds d'intervention sidérurgique (Q10855) [18 289 octets]
494. (hist) arrêté du 7 mars 1986 relatif au paiement des traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (Q11504) [18 289 octets]
495. (hist) arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base (Q11603) [18 289 octets]
496. (hist) arrêté du 18 avril 1986 relatif aux conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime (Q11777) [18 289 octets]
497. (hist) arrêté du 29 mai 1986 fixant la composition de l'uniforme des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche (Q11844) [18 289 octets]
498. (hist) arrêté du 29 avril 1987 fixant les traitements applicables aux personnels de la Réunion des musées nationaux (Q13040) [18 289 octets]
499. (hist) décret du 5 mai 1934 portant extension des attributions juridictionnelles des conseils de préfecture *tribunaux administratifs* (Q560) [18 291 octets]
500. (hist) arrêté du 4 avril 1984 relatif aux prix pratiqués par les sociétés de commerce international des métaux et minerais (Q9334) [18 291 octets]