décret du 19 mars 1985 relatif à une augmentation de capital de la société française de production (S.F.P.) (Q10209)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 19 mars 1985 relatif à une augmentation de capital de la société française de production (S.F.P.)
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 19 mars 1985 relatif à une augmentation de capital de la société française de production (S.F.P.) (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q10209&oldid=170448"