arrêté du 10 avril 1986 relatif au taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (Q11761)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 10 avril 1986 relatif au taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 10 avril 1986 relatif au taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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