Éléments sans liens de site

Afficher au maximum 50 résultats du nº 751 au nº 800.

751. arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » (Q112291)
752. arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nu (Q112290)
753. arrêté du 6 novembre 2019 portant prorogation du mandat des administrateurs de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) (Q112289)
754. arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale (Q112288)
755. décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole (Q112287)
756. décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles (Q112286)
757. décret n° 2019-1138 du 5 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Q112285)
758. décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts (Q112284)
759. décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts (Q112283)
760. arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique (Q112282)
761. arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours (Q112281)
762. arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'alloc (Q112280)
763. arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d'agrément prévu par l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation (Q112279)
764. arrêté du 5 novembre 2019 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral (Q112278)
765. décret n° 2019-1129 du 4 novembre 2019 fixant la répartition du nombre de membres entre représentants des artistes-auteurs, des diffuseurs, de l'Etat et des organismes de gestion collective au sein des commissions professionnelles de l'Association pou (Q112277)
766. décret n° 2019-1127 du 4 novembre 2019 relatif à l'information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers (Q112276)
767. décret n° 2019-1128 du 4 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile (Q112275)
768. décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière (Q112274)
769. décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (Q112273)
770. décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (Q112272)
771. arrêté du 4 novembre 2019 fixant les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au ministre chargé du travail (Q112271)
772. arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 211, 214 et 219) (Q112270)
773. arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 130) (Q112269)
774. arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimi (Q112268)
775. arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Pa (Q112267)
776. arrêté du 4 novembre 2019 portant modification des annexes de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole (Q112266)
777. arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant (Q112265)
778. arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 fixant les taux de promotion dans les corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour (Q112264)
779. arrêté du 4 novembre 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Q112263)
780. arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (Q112262)
781. décret n° 2019-1117 du 31 octobre 2019 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires arm (Q112261)
782. décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (Q112260)
783. décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle (Q112259)
784. décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers (Q112258)
785. décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours (Q112257)
786. décret n° 2019-1115 du 31 octobre 2019 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles (Q112256)
787. décret n° 2019-1116 du 31 octobre 2019 modifiant l'article D. 551-24 du code rural et de la pêche maritime (Q112255)
788. décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants (Q112254)
789. arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en char (Q112253)
790. arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (Q112252)
791. arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine (Q112251)
792. arrêté du 31 octobre 2019 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CG (Q112250)
793. arrêté du 31 octobre 2019 portant modification des articles A. 212-210, A. 212-211, A. 212-14 et de l'annexe II-16-1 du code du sport relatifs à l'obligation de déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou part (Q112249)
794. arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b) (Q112248)
795. arrêté du 31 octobre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » (Q112247)
796. arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme (Q112246)
797. ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis (Q112245)
798. ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne (Q112244)
799. loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (Q112243)
800. décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques (Q112242)