décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière (Q112274)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/11/4/SSAH1930907D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/11/4/2019-1124
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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