décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours (Q112257)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/10/31/INTE1910870D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/10/31/2019-1121
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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