arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours (Q112281)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
15 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
5 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
eli/arrete/2019/11/5/SSAP1931830A
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000039373776
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019