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801. (hist) arrêté du 27 février 1976 fixant la liste des établissements privés de soins ou d'assistances visés au 7° du I de l'article L. 71 du code électoral (Q5172) [18 359 octets]
802. (hist) arrêté du 28 mai 1979 relatif au dossier technique à fournir préalablement à la fabrication à des fins commerciales d'une substance chimique nouvelle (Q6386) [18 359 octets]
803. (hist) arrêté du 2 août 1985 relatif à l'émission d'obligations assimilables aux obligations de l'emprunt d'Etat Juin 1985, de la série d'Août 1985 (Q10614) [18 359 octets]
804. (hist) arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'informatisation de l'enquête dénommée Matrav sur les relations entre conditions de travail et maternité (Q11197) [18 359 octets]
805. (hist) arrêté du 3 mars 1986 relatif aux conditions d'utilisation des factures-titres de mouvement qui accompagnent la circulation de certaines boissons (Q11473) [18 359 octets]
806. (hist) arrêté du 3 mars 1986 relatif aux conditions d'utilisation des factures-titres de mouvement qui accompagnent la circulation de certaines boissons (Q11474) [18 359 octets]
807. (hist) arrêté du 25 juillet 1986 modifiant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation (Q11942) [18 359 octets]
808. (hist) code de déontologie des agents de police municipale (Q31) [18 360 octets]
809. (hist) code de l'Office national interprofessionnel du blé (Q42) [18 360 octets]
810. (hist) arrêté du 31 mars 1992 relatif au mode de calcul des remises de gestion allouées aux mutuelles d'étudiants (Q21840) [18 361 octets]
811. (hist) arrêté du 22 août 1958 relatif à l'attribution d'indemnités compensatrices aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (Q1751) [18 363 octets]
812. (hist) arrêté du 3 septembre 1959 relatif à l'autorisation de l'emploi de certains antioxygènes dans les matières grasses alimentaires, les huiles essentielles (Q1977) [18 363 octets]
813. (hist) arrêté du 9 octobre 1986 fixant la limite pour l'étranger jusqu'à laquelle les fournisseurs sont dispensés de produire des mémoires ou factures (Q12167) [18 363 octets]
814. (hist) arrêté du 12 avril 1985 relatif à la création d'un fichier national des candidats au concours national de praticiens hospitaliers et à sa gestion (Q10297) [18 365 octets]
815. (hist) arrêté du 3 juin 1985 fixant les conditions d'indemnisation des rapporteurs auprès de la commission chargée de la modernisation du code du travail (Q10434) [18 365 octets]
816. (hist) arrêté du 14 mars 1986 relatif aux conditions d'utilisation de caisses automatisées par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques (Q11613) [18 365 octets]
817. (hist) arrêté du 22 août 1986 relatif aux modalités de conventionnement des établissements de formation de certaines catégories de travailleurs sociaux (Q12028) [18 365 octets]
818. (hist) arrêté du 4 novembre 1986 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Q12270) [18 365 octets]
819. (hist) loi du 19 mars 1864 qui étend aux notaires, aux greffiers et aux officiers ministériels destitués, le bénéfice de la loi du 3 juillet 1853, sur la réhabilitation (Q251) [18 367 octets]
820. (hist) arrêté du 30 novembre 1956 relatif aux mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières (Q1640) [18 367 octets]
821. (hist) arrêté du 31 mars 1966 relatif à la détermination des organisations appelées à la discussion et à la négociation des conventions collectives de travail (Q2776) [18 367 octets]
822. (hist) arrêté du 22 novembre 1985 relatif au déroulement de la session de formation théorique des directeurs de 4e classe et à l'examen de fin de session (Q10935) [18 367 octets]
823. (hist) arrêté du 25 novembre 1985 fixant la première liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence (Q10942) [18 367 octets]
824. (hist) arrêté du 30 décembre 1985 fixant les conditions à remplir en vue de l'agrément des revendeurs et loueurs de véhicules pour handicapés physiques (Q11107) [18 367 octets]
825. (hist) arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d'hébergement (Q11610) [18 367 octets]
826. (hist) arrêté du 23 décembre 1986 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des sportifs professionnels (Q12451) [18 367 octets]
827. (hist) ordonnance du 23 septembre 1825 relative aux formalités qui doivent précéder la concession des relais de mer, alluvions et autres objets dépendant du domaine public (Q193) [18 369 octets]
828. (hist) loi du 7 août 1920 complétant la loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie (Q426) [18 369 octets]
829. (hist) décret du 30 octobre 1935 relatif aux servitudes à imposer aux propriétés pour l'établissement de terrains destinés en partie ou en totalité à l'armée de l'air (Q601) [18 369 octets]
830. (hist) arrêté du 4 novembre 1955 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 au personnel des économats de l'Armée (Q1570) [18 369 octets]
831. (hist) arrêté du 5 avril 1976 fixant la liste des sections et les conditions d'élection des membres de la Commission nationale consultative provisoire d'odontologie (Q5196) [18 369 octets]
832. (hist) arrêté du 24 septembre 1986 portant création d'une commission d'évaluation et de sauvegarde de l'assurance vieillesse et désignation de ses membres (Q12109) [18 369 octets]
833. (hist) arrêté du 8 octobre 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 novembre 1987 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Novembre 1985 (Q12156) [18 369 octets]
834. (hist) arrêté du 11 décembre 1986 fixant les modalités de la cession aux salariés et anciens salariés des actions de la Société nationale Elf-Aquitaine (Q12400) [18 369 octets]
835. (hist) loi du 8 mars 1875 relative à la poudre dynamite (Q268) [18 370 octets]
836. (hist) code civil (Q26) [18 371 octets]
837. (hist) décret du 16 juin 1885 portant désignation des parties des fleuves, rivières et canaux navigables et flottables "domaniaux" réservés pour la reproduction du poisson (Q286) [18 371 octets]
838. (hist) arrêté du 17 juillet 1957 portant fixation de l'assiette à prendre pour base de calcul des cotisations d'assurances sociales pour les écrivains non-salariés (Q1683) [18 371 octets]
839. (hist) arrêté du 25 avril 1969 fixant les taux et modalités de versement de la cotisation d'assurance volontaire maladie et maternité dans les professions agricoles (Q3340) [18 371 octets]
840. (hist) arrêté du 10 juin 1983 relatif à l'application de l'article 15 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Q8634) [18 371 octets]
841. (hist) arrêté du 20 septembre 1985 fixant la liste des titres ou diplômes ouvrant droit à dispense d'épreuves au diplôme d'études comptables supérieures (Q10740) [18 371 octets]
842. (hist) arrêté du 19 novembre 1985 relatif à l'émission d'obligations, assimilables aux obligations de l'emprunt d'Etat Juin 1985, de la série Novembre 1985 (Q10925) [18 371 octets]
843. (hist) arrêté du 27 novembre 1985 fixant le montant des charges et des ressources transférées aux départements au titre de l'action sociale et de la santé (Q10952) [18 371 octets]
844. (hist) arrêté du 19 février 1986 fixant la composition des dossiers de demande d'agrément des centres de préorientation et de rééducation professionnelle (Q11417) [18 371 octets]
845. (hist) arrêté du 21 février 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 de la série Février 1986 (Q11427) [18 371 octets]
846. (hist) arrêté du 13 mars 1986 prorogeant la durée des baux de pêche aux lignes et aux balances accordées par l'Etat dans les eaux du domaine public fluvial (Q11568) [18 371 octets]
847. (hist) arrêté du 31 décembre 1986 fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée au médecin rapporteur de la Commission supérieure des soins gratuits (Q12547) [18 371 octets]
848. (hist) arrêté du 9 mars 1978 relatif à l'application de l'article 10, alinéas 3 et 4, de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme (Q5963) [18 373 octets]
849. (hist) arrêté du 13 mars 1986 fixant les bases de calcul du remboursement forfaitaire de la taxe sur la valeur ajoutée *TVA* pour les animaux de grande valeur (Q11570) [18 373 octets]
850. (hist) arrêté du 14 octobre 1986 rapportant un précédent arrêté portant création d'un service au sein de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires (Q12180) [18 373 octets]