décret du 16 juin 1885 portant désignation des parties des fleuves, rivières et canaux navigables et flottables "domaniaux" réservés pour la reproduction du poisson (Q286)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 16 juin 1885 portant désignation des parties des fleuves, rivières et canaux navigables et flottables "domaniaux" réservés pour la reproduction du poisson
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret du 16 juin 1885 portant désignation des parties des fleuves, rivières et canaux navigables et flottables "domaniaux" réservés pour la reproduction du poisson (français)
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    29 novembre 2019
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    16 juin 1885Grégorien
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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