décret du 30 octobre 1935 relatif aux servitudes à imposer aux propriétés pour l'établissement de terrains destinés en partie ou en totalité à l'armée de l'air (Q601)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret du 30 octobre 1935 relatif aux servitudes à imposer aux propriétés pour l'établissement de terrains destinés en partie ou en totalité à l'armée de l'air |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
31 octobre 1935
1 référence
29 novembre 2019
décret du 30 octobre 1935 relatif aux servitudes à imposer aux propriétés pour l'établissement de terrains destinés en partie ou en totalité à l'armée de l'air (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
30 octobre 1935
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006074225
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019