arrêté du 13 mars 1986 fixant les bases de calcul du remboursement forfaitaire de la taxe sur la valeur ajoutée *TVA* pour les animaux de grande valeur (Q11570)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 13 mars 1986 fixant les bases de calcul du remboursement forfaitaire de la taxe sur la valeur ajoutée *TVA* pour les animaux de grande valeur
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 13 mars 1986 fixant les bases de calcul du remboursement forfaitaire de la taxe sur la valeur ajoutée *TVA* pour les animaux de grande valeur (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q11570&oldid=171126"