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951. décret n° 94-281 du 11 avril 1994 portant création d'une aide au premier emploi des jeunes (Q27085) (2 pages liées)
952. décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique (Q41446) (2 pages liées)
953. décret n° 82-697 du 4 août 1982 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES (Q7996) (2 pages liées)
954. décret n° 87-797 du 25 septembre 1987 pris pour l'application de l'ordonnance n° 81-297 du 1er avril 1981 et relatif à la chambre professionnelle de Mayotte (Q13637) (2 pages liées)
955. décret n° 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel (Q32122) (2 pages liées)
956. décret n° 74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière (Q4559) (2 pages liées)
957. décret n°84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés (Q9467) (2 pages liées)
958. décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale (Q27971) (2 pages liées)
959. décret n° 98-387 du 19 mai 1998 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (Q37565) (2 pages liées)
960. décret n° 76-213 du 26 février 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement (Q5171) (2 pages liées)
961. décret n° 74-810 du 28 septembre 1974 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DES COTISATIONS DUES PAR LES ASSURES OBLIGATOIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES INSTITUE PAR LA LOI N° 66-5 (Q4658) (2 pages liées)
962. décret n° 84-936 du 22 octobre 1984 relatif à la périodicité des cotisations de sécurité sociale des personnes non-salariées agricoles, au recouvrement de ces cotisations par voie d'appel ou de prélèvement et aux majorations de retard (Q9772) (2 pages liées)
963. décret n° 85-108 du 28 janvier 1985 instituant un régime de cessation progressive d'activité en faveur des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (Q10051) (2 pages liées)
964. décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (Q18343) (2 pages liées)
965. décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création d'un Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (Q2955) (2 pages liées)
966. décret n° 2001-518 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Q43293) (2 pages liées)
967. décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière (Q24917) (2 pages liées)
968. décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire » (Q77200) (2 pages liées)
969. décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Q44288) (2 pages liées)
970. décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 portant statut particulier du corps des dessinateurs de l'équipement. (Q3565) (2 pages liées)
971. décret n°2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées. (Q50085) (2 pages liées)
972. décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (Q10658) (2 pages liées)
973. décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière (Q16408) (2 pages liées)
974. décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (Q79438) (2 pages liées)
975. décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale (Q13194) (2 pages liées)
976. décret n° 70-1094 du 30 novembre 1970 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur (Q3649) (2 pages liées)
977. décret n° 81-257 du 18 mars 1981 créant des centres de formalités des entreprises (Q7218) (2 pages liées)
978. décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (Q31737) (2 pages liées)
979. décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs (Q62524) (2 pages liées)
980. décret n°89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale (Q16678) (2 pages liées)
981. décret n° 65-1147 du 15 décembre 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur (Q2744) (2 pages liées)
982. décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques (Q8120) (2 pages liées)
983. décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines (Q63649) (2 pages liées)
984. décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps de (Q95117) (2 pages liées)
985. décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (Q17160) (2 pages liées)
986. décret n° 66-594 du 27 juillet 1966 relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées (Q2824) (2 pages liées)
987. décret n° 82-1120 du 23 décembre 1982 fixant la liste et le ressort des juridictions compétentes pour connaitre des infractions en matière militaire et de sûreté de l'Etat (Q8283) (2 pages liées)
988. décret n° 69-505 du 24 mai 1969 fixant le statut des praticiens conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale (Q3351) (2 pages liées)
989. décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (Q85237) (2 pages liées)
990. décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à (Q52969) (2 pages liées)
991. décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation (Q34055) (2 pages liées)
992. décret n° 85-236 du 13 février 1985 relatif aux statuts types des fédérations sportives (Q10108) (2 pages liées)
993. décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie (Q2980) (2 pages liées)
994. décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense (Q39648) (2 pages liées)
995. décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales (Q6002) (2 pages liées)
996. décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine (Q49525) (2 pages liées)
997. décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (Q10514) (2 pages liées)
998. décret n° 73-1028 du 5 novembre 1973 relatif au statut particulier des personnels techniques des laboratoires du ministère de l'économie et des finances (Q4439) (2 pages liées)
999. décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique (Q61170) (2 pages liées)
1000. décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (Q55010) (2 pages liées)