décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs (Q62524)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2008/11/5/SJSK0822159D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2008/11/5/2008-1142
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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