LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Q70697)

De WikiLex
Version datée du 23 décembre 2019 à 17:43 par Seb35 (discussion | contributions) (‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3116454)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (français)
    eli/loi/2010/7/12/DEVX0822225L
    eli/loi/2010/7/12/2010-788

    Identifiants