loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (Q52046)

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loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2005/4/23/MENX0400282L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2005/4/23/2005-380
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    29 novembre 2019

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