loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (Q43199)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2001/5/21/JUSX9903435L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2001/5/21/2001-434
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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