loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (Q37882)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/1998/7/2/ECOX9800011L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/1998/7/2/98-546
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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