loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (Q54506)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/loi/2006/4/14/EQUX0500012L
    eli/loi/2006/4/14/2006-437
    loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (français)

    Identifiants