arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mende (48) (Q66174)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mende (48)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/arrete/2009/7/30/JUSF0918494A
    arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mende (48) (français)

    Identifiants