loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république (Q5148)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2006
    aucune valeur
    1 février 1976
    1 janvier 2006
    loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république (français)
    loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006068561
    LEGITEXT000006068562
    31 janvier 1976
    1 référence
    LEGITEXT000006068561
    LEGITEXT000006068562
    eli/loi/1976/1/31/76-97
    eli/loi_organique/1976/1/31/76-97

    Identifiants

    LEGITEXT000006068561
    LEGITEXT000006068562
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006068561
    LEGITEXT000006068562
    76-97
    1 référence
    LEGITEXT000006068561
    LEGITEXT000006068562