loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (Q75319)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2011/7/20/IOCX1114088L
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/loi/2011/7/20/2011-851
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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