loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Q94494)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2015/8/6/2015-990
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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