arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14) (Q70552)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/arrete/2010/7/6/JUSF1018652A
    arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14) (français)

    Identifiants