loi n° 71-1061 du 29 décembre 1971 de finances pour 1972 (Q3878)

De WikiLex
Version datée du 27 décembre 2019 à 22:56 par Seb35 (discussion | contributions) (‎Libellé [fr] modifié : loi n° 71-1061 du 29 décembre 1971 de finances pour 1972)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 71-1061 du 29 décembre 1971 de finances pour 1972
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    Identifiants