loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 de finances pour 1977 (Q5433)

De WikiLex
Version datée du 27 décembre 2019 à 23:01 par Seb35 (discussion | contributions) (‎Libellé [fr] modifié : loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 de finances pour 1977)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 de finances pour 1977
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    Identifiants