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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 50-446 du 19 avril 1950 portant statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger (Q1193) :
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- décret n° 96-150 du 22 février 1996 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 modifié relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger (Q32007) (← liens)
- décret n° 97-512 du 21 mai 1997 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger (Q35246) (← liens)
- décret n° 2000-847 du 1er septembre 2000 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 modifié portant statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger (Q41981) (← liens)
- décret n° 2003-1247 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger (Q49003) (← liens)