décret n° 96-150 du 22 février 1996 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 modifié relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger (Q32007)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-150 du 22 février 1996 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 modifié relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-150 du 22 février 1996 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 modifié relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/2/22/ECOP9600061D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/2/22/96-150
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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