décret n° 97-512 du 21 mai 1997 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger (Q35246)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-512 du 21 mai 1997 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 97-512 du 21 mai 1997 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1997/5/21/ECOP9700260D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1997/5/21/97-512
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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