décret n° 2000-847 du 1er septembre 2000 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 modifié portant statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger (Q41981)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-847 du 1er septembre 2000 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 modifié portant statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2000-847 du 1er septembre 2000 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 modifié portant statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2000/9/1/ECOP0000379D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2000/9/1/2000-847
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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