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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. (Q1989) :
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- décret n° 93-256 du 24 février 1993 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (Q24314) (← liens)
- décret n° 94-887 du 14 octobre 1994 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (Q28276) (← liens)
- décret n° 95-518 du 4 mai 1995 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (Q30140) (← liens)
- décret n° 97-136 du 13 février 1997 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (Q34499) (← liens)
- décret n° 2002-188 du 14 février 2002 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (Q44790) (← liens)
- décret n° 2003-1042 du 31 octobre 2003 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (Q48663) (← liens)
- décret n° 2008-1525 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (Q63433) (← liens)