décret n° 2008-1525 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (Q63433)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-1525 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2008-1525 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (français)
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    identifiant ELI
    eli/decret/2008/12/30/DEFH0829575D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2008/12/30/2008-1525
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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