décret n° 94-887 du 14 octobre 1994 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (Q28276)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-887 du 14 octobre 1994 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 94-887 du 14 octobre 1994 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1994/10/14/DEFX9400135D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1994/10/14/94-887
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    29 novembre 2019

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