décret n° 97-136 du 13 février 1997 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (Q34499)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-136 du 13 février 1997 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 97-136 du 13 février 1997 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1997/2/13/DEFX9700019D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1997/2/13/97-136
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    29 novembre 2019

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